Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Belle&autop https://www.belletautop.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société physique "Belle et au top" autoentreprise, dont le siège est situé au 139, Avenue du XVe Corps, Immeuble le Lutèce, Résidence Esterel Nord, 83 700 SAINT RAPHAËL, FRANCE, dispensé d'immatriculation au rsgistre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), ci-après dénommée « Belleetautop.com ».

1. PRIX

Le prix des articles vendus sur www.belleetautop.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Belleetautop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Belleetautop.com jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par belleetautop.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. COMMANDE

Le client peut commander via le site www.belleetautop.com, 24h/24, 7j/7 du lundi au vendredi, de 10h à 18h30.

Belleetautop.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Belleetautop.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Belleetautop.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

3. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Toutes les commandes passées sur Belleetautop.com sont préparées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

En périodes exceptionnelles (ventes privées, Black Friday, fêtes, jours fériés...) ce délai peut varier jusqu'à 72h.

Le client bénéficie d'un seul mode de livraison pour le moment :

Colissimo Suivi : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix unique de 5,95 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 70 € (uniquement en France métropolitaine). Aucune signature n'est demandée. Votre colis sera remis en boite aux lettres si la taille coïncide.

Une estimation de livraison vous est indiquée avant de passer votre commande.

Pour l'instant, Belleetautop ne livre qu'en France métropolitaine.

Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de Belleetautop.com. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état du colis livré et de le refuser s’il est endommagé.

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que :
- Colis endommagé,
- Produits manquants,
- Produits détériorés,
- Produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande soit :
- Par email à contact@belletautop.com
- Par courrier recommandé à l’adresse suivante : BELLE & AU TOP, 139, Avenue du XVe Corps, Immeuble le Lutèce, Résidence Estérel Nord, 83700 SAINT RAPHAËL, FRANCE

4. PAIEMENT

Le paiement des commandes sur Belleetautop.com s’effectue au choix par :

-Virement bancaire,

-PayPal.

- Carte bleue via Paypal

Belleetautop.com n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

5. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site http://www.belleetautop.com sont assurées par le module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).

Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client au 06 12 64 96 45 (appel sur mobile) ou via le formulaire de contact.

6. ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l'adresse ci-dessous ou email à contact@lbelleetautop.com.

Belleetautop.com met à disposition du client un formulaire type de rétractation ci-dessous :

À l'attention de BELLE & AU TOP, 139, Avenue du XVe Corps, Immeuble le Lutèce, Résidence Estérel Nord, 83700 SAINT RAPHAËL, FRANCE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Il appartiendra au client de renvoyer sa commande, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Retour sous 48H

Belleetautop.com accorde à ses clients un délai de 48H à compter de la réception de la commande pour changer d'avis et renvoyer sa commande sans justification particulière, dans son emballage intact, photos à l'appui, le cachet de la poste faisant foi.

Procédure de retour

Retours par La Poste à la charge du client (Délai de retour du colis 2 à 3 jours ouvrés) à l’adresse suivante :

BELLE & AU TOP Service Retour

139 Avenue du XVe Corps

Immeuble le Lutèce, Résidence Estérel Nord

83700 SAINT RAPHAËL

Conditions des retours pour remboursement ou échange

Belleetautop.com s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés à l'adresse mentionnée plus haut.

Belleetautop.com se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement utilisés.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.

Les frais de port des retours de colis sont à la charge du client.

Modalités de remboursement d'une commande :

Le remboursement s'effectue sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande. Les modalités peuvent différer lors d'opérations commerciales exceptionnelles, elles seront alors stipulées dans le détail de l'opération commerciale.

Si le client renvoie la totalité de sa commande, les frais de livraison ne lui seront remboursés qu'à hauteur des frais de livraison standard, soit 5,95€.

Échange

Le client doit nous retourner l’article à échanger en fonction de ce qui aura été convenu lors des échanges par mail ou téléphone, et confirmés par mail uniquement.

Nous n'acceptons exceptionnellement que les échanges pour une modification de taille ou pointure (en fonction comme précisé ci-dessus des échanges courriers ou mails entre les parties, car normes COVID obligent). Vous ne pouvez donc pas demander un échange pour un modèle ou une couleur différente. Les échanges pour un autre modèle ou pour une autre couleur ne seront pas pris en compte et feront l’objet d’un remboursement automatique.

Belleetautop.com s’engage à expédier votre colis d’échange gratuitement (uniquement en France métropolitaine).

Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.

L'envoi du colis d'échange est gratuit pour le client (uniquement en France métropolitaine).

Attention : Il n'y aura aucun second retour sauf cas exceptionnel convenu entre les deux parties et avec une trace écrite (mail).

NB : Les retours venant hors de France métropolitaine seront traités en remboursement.

7. SERVICE CLIENT

Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de Belleetautop.com est joignable à tout moment par :

-Téléphone au 06 12 64 96 45 (prix d’un appel mobile), du lundi au vendredi, de 10H à 18h30;

-Courrier à l’adresse suivante : Belle & au Top Service client, 139 avenue du XVe Corps, Immeuble le Lutèce, Résidence Estérel Nord, 83700 SAINT RAPHAËL

-E-mail via le formulaire de contact ou à : contact@belleetautop.com (réponse sous 24H)

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.

8. GARANTIE

Tous les articles proposés par Belleetautop.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation.

Le Client dispose de deux jours à réception du colis pour faire valoir cette garantie. Pour le défaut de conformité, le délai de 2 jours court à compter de la délivrance.

Si le défaut de conformité déclaré par le client est expertisée et avérée, Belleetautop.com proposera au client la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Belleetautop.com pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Belleetautop.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

De même, Belletautop.com ne saurait être tenue pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu par Belletautop.com. Il incombe au client de renvoyer le bon article.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux jours à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur en vertu de L217-12 du code de la consommation;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues aux articles L. 217-9 et suivants du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ainsi le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 -1er alinéa du code civil).

9. MEDIATION

En cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation directement par email à contact@belleetautop.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Lamodeuse.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Belleetautop.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme européenne de "règlement des litiges" accessible depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Belleetautop.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.belleetautop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Belleetautop.com est strictement interdite sauf accord préalable.

12. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de Belleetautop.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Belleetautop.com et le client. Elles permettent également à Belleetautop.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

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Dernière mise à jour : le 22/09/2021